{"id":15615,"date":"2023-01-09T08:47:23","date_gmt":"2023-01-09T08:47:23","guid":{"rendered":"https:\/\/masacousticspro.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-10-13T12:22:12","modified_gmt":"2026-10-13T12:22:12","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/masacousticspro.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Raison sociale : MAS ACOUSTICS BARCELONA, S.L.<\/div>
Nom commercial : MAS ACOUSTICS<\/div>
Si\u00e8ge social : C\/ Tomas Iriarte, 23-29 Local 8, Rub\u00ed, 08191, Barcelona<\/div>
CIF \/ NIF : B63804249<\/div>
T\u00e9l\u00e9phone : 93 667 59 97<\/div>

E-mail : elisenda@masacoustics.com<\/a><\/p>

Nom de domaine : www.masacousticspro.com<\/p><\/div>

OBJET<\/strong><\/h4>
Le prestataire, responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, par lequel il entend se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi espagnole 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.<\/div>
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RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>
<\/strong><\/h4>

Le prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, d\u00e8s lors que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers \u00e9tranger \u00e0 celui-ci.<\/p>

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Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur la page web du prestataire. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers, \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible de relever de cette classification, il est pri\u00e9 d’en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site web.<\/p><\/div>

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PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/h4><\/div>

Le prestataire est profond\u00e9ment engag\u00e9 dans le respect de la r\u00e9glementation espagnole en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et garantit le respect int\u00e9gral des obligations de la Loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD), ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par le R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD). Le prestataire met \u00e0 la disposition des utilisateurs la Politique de confidentialit\u00e9 de l’entit\u00e9, informant les utilisateurs conform\u00e9ment aux articles 13 et 14 du RGPD relatifs au droit d’information des personnes concern\u00e9es.<\/p><\/div>

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/h4>


<\/strong>Le site web, y compris, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du prestataire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p><\/div>

Quelle que soit la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requi\u00e8rent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du prestataire. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par le prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p><\/div>

Les designs, logos, textes et\/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute \u00e9ventuelle controverse \u00e0 leur sujet. En tout \u00e9tat de cause, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et pr\u00e9alable.<\/p><\/div>

Le prestataire reconna\u00eet \u00e0 leurs titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique aucunement l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilit\u00e9 du prestataire sur ceux-ci, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.<\/div>

Pour formuler toute observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site web, vous pouvez \u00e9crire \u00e0 l’adresse e-mail suivante : elisenda@masacoustics.com.<\/p>

COOKIES<\/strong><\/h4>

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 l’affichage du site. Vous pouvez consulter toutes les informations relatives aux cookies sur notre Page cookies<\/u>.<\/p>

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/h4><\/div>
Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions relatifs au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les Cours et Tribunaux de Barcelone \u00e9tant comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tous les conflits d\u00e9coulant de son utilisation ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci.<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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